11 Mai 1992

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL réglementant l'intervention financière de l'Etat au profit du gouverneur de la province de Flandre occidentale pour la coordination des opérations de secours en Mer du Nord et dans la région côtière	Français	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement	Français	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques	Français	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes	Français	11-05-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en écus	Français	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays	Français	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées	Français	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier	Français	11-05-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"	Français	11-05-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"	Français	11-05-1992