29 Juli 1992

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale Frans 29-07-1992
DECRET modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire Frans 29-07-1992
DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 Frans 29-07-1992
DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice Frans 29-07-1992