29 Juillet 1992

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale Français 29-07-1992
DECRET modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire Français 29-07-1992
DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 Français 29-07-1992
DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice Français 29-07-1992