05 Augustus 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" et les mesures spécifiques pour promouvoir l'emploi Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire" Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant les articles 10 et 14 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 mars et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional pour la province du Brabant Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de téléphone accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 19 mars et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992 pour la région du Centre Frans 05-08-1992
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima du lait de consommation. Frans 05-08-1992
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. Frans 05-08-1992
Arrêté royal portant exécution du Chapitre II - Instauration d'une cotisation capitative à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaire - de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses. Frans 05-08-1992
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. Frans 05-08-1992
Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. Frans 05-08-1992
Loi sur la fonction de police Frans 05-08-1992
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants. Frans 05-08-1992
LOI visant à garantir l'octroi d'allocations familiales aux apprentis jusqu'à l'âge de 25 ans Frans 05-08-1992
LOI concernant le travail des enfants Frans 05-08-1992