05 Augustus 1992

Titel Taal Datum
CIRCULAIRE n° 363. _ Objet : Exécution de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1992 portant fixation du modèle de demande de mutation Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989 Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, poussage ou halage de navires de mer sur les eaux intérieures Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque pour les années 1991 et 1992 Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le jour de carence durant une incapacité de travail Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 decembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 1991 dans les services publics d'autobus Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes Frans 05-08-1992
LOI modifiant, en ce qui concerne les organismes de placement en créances, la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL relatif au transfert de biens, droits et obligations de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives des exercices 1990 et 1991 Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 19 avril et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992 pour le Bassin industriel de Mons-Borinage Frans 05-08-1992
Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur. - Frans 05-08-1992
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie. Frans 05-08-1992
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques. Frans 05-08-1992
Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990. Frans 05-08-1992
LOI modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 05-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992 pour la province de Namur Frans 05-08-1992