19 Augustus 1992

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 1992, modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990, relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL portant agrément de services organisés par des sociétés mutualistes Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de combustibles Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 19-08-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 19-08-1992