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Bronnen
België
Justel
1993
Januari
21
21 Januari 1993
Titel
Taal
Datum
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics.
Frans
21-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale
Frans
21-01-1993
ARRET N° 3/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation partielle des articles 1er, 4 et 7 de la loi du 18 juillet 1991 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, introduit par P. Berben et consorts
Frans
21-01-1993
Arrêté royal déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'aide sociale.
Frans
21-01-1993
Arrêté royal fixant les conditions et modalités de la concertation visée à l'article 26, § 2, de la loi du 8 juillet 1976, organique des centres publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992.
Frans
21-01-1993
Arrêté royal en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire.
Frans
21-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
Frans
21-01-1993
ARRET N° 4/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, introduit par le Conseil des ministres
Frans
21-01-1993
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