12 Februari 1993

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 114 de la loi-programme du 30 décembre 1988. Frans 12-02-1993
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité Frans 12-02-1993