12 Février 1993

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 114 de la loi-programme du 30 décembre 1988. Français 12-02-1993
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité Français 12-02-1993