05 Mei 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale Frans 05-05-1993
Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et désignant le fonctionnaire habilité à dresser les procès-verbaux de dépôt des demandes de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments. - Frans 05-05-1993
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 5 mai 1993. - Interruption de carrière . Frans 05-05-1993
Convention collective de travail du 5 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification Frans 05-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du conseiller adjoint du planning, du conseiller du planning, du premier conseiller du planning et du conseiller en chef du planning Frans 05-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 décembre 1992 portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement et à l'aide aux personnes handicapées, par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées Frans 05-05-1993
ARRETE ROYAL approuvant le fascicule seize de la Pharmacopée européenne, deuxième édition Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
LOI sur les relations internationales des Communautés et des Régions Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Frans 05-05-1993