05 Mai 1993

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale Français 05-05-1993
Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et désignant le fonctionnaire habilité à dresser les procès-verbaux de dépôt des demandes de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments. - Français 05-05-1993
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 5 mai 1993. - Interruption de carrière . Français 05-05-1993
Convention collective de travail du 5 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification Français 05-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du conseiller adjoint du planning, du conseiller du planning, du premier conseiller du planning et du conseiller en chef du planning Français 05-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 décembre 1992 portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement et à l'aide aux personnes handicapées, par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées Français 05-05-1993
ARRETE ROYAL approuvant le fascicule seize de la Pharmacopée européenne, deuxième édition Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
LOI sur les relations internationales des Communautés et des Régions Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
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