05 Mai 1993

Titre Langue Date
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
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ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice Français 05-05-1993
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. Français 05-05-1993
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 5 mai 1993. - Salaires, sursalaires et primes . Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
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LOI SPECIALE sur les relations internationales des Communautés et des Régions Français 05-05-1993
MODIFICATION à la Constitution Français 05-05-1993
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ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la liste des autres activités qui sont considérées comme activités absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel académique Français 05-05-1993