13 Juli 1993

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.	Frans	13-07-1993
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.	Frans	13-07-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008"	Frans	13-07-1993
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek	Frans	13-07-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1993 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1993 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations	Frans	13-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL n° 57 du 13 juillet 1993 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire	Frans	13-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL n° 43quinquies du 13 juillet 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989 et n° 43quater du 26 mars 1991	Frans	13-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 relatif aux subventions octroyées à certaines communes à titre d'intervention dans le traitement des aspirants agents de police et des autres membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service	Frans	13-07-1993