13 July 1993

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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.	French	13-07-1993
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.	French	13-07-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008"	French	13-07-1993
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek	French	13-07-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1993 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1993 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations	French	13-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL n° 57 du 13 juillet 1993 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire	French	13-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL n° 43quinquies du 13 juillet 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989 et n° 43quater du 26 mars 1991	French	13-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 relatif aux subventions octroyées à certaines communes à titre d'intervention dans le traitement des aspirants agents de police et des autres membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service	French	13-07-1993