29 September 1993

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte van de 7 pct. Staatslening 1993-2001 Nederlands 29-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1992 relatif à l'adaptation des contrats d'assurances et autres documents d'assurances à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Frans 29-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Frans 29-09-1993
DIRECTIVE 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Frans 29-09-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la mission d'étude de la Commission interuniversitaire pour la révision du droit de l'environnement en Région flamande. Frans 29-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit Frans 29-09-1993
Convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la formation et l'emploi des travailleurs des groupes à risque Frans 29-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires chargés de contrôler le respect du décret du 14 juillet 1993 portant les mesures de protection des dunes côtières Frans 29-09-1993
EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE n° 20 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines concernant la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif Frans 29-09-1993
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 29-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1991 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exercice des compétences définies par l'article 5 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat Frans 29-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 29-09-1993
ARRET N° 68/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les demandes de suspension partielle de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, introduites par la société civile à forme de société coopérative CDH-Larem, Rudi Marien, l'union professionnelle "De Vereniging voor Vlaamse Klinische Laboratoria" et Jacques Tavernier et consorts Frans 29-09-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention au secrétariat de la "Europese Vereniging voor het Hoger Onderwijs voor het pedagogisch samenwerkingsproject tussen Vlaamse, Tsjechische en Slovaakse beroeps- en technische scholen" pour la période du 1er septembre 1993 au 31 decembre 1994 Frans 29-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Frans 29-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 1993 complétant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme d'un article 88 Frans 29-09-1993
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993 . Frans 29-09-1993
Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples. Convention collective de travail du 29 septembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi . Frans 29-09-1993
Arrêté ministériel interdisant la pratique de la pêche dans un troncon déterminé de l'Ourthe navigable. Frans 29-09-1993
Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples. - Convention collective de travail du 29 septembre 1993. Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération . Frans 29-09-1993