20 Juli 1994

Titel Taal Datum
Circulaire POL 31bis remplaçant la circulaire POL 31 du 29 avril 1988 et commentant les dispositions de l'article 45, alinéa deux, 1° de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " Société flamande terrienne). Frans 20-07-1994
Circulaire B.A.-94/11. - Budget communal pour 1995. - Instructions à l'égard des communes de la Communauté flamande . Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et de certaines dispositions des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. Frans 20-07-1994
Arrêté royal relatif à l'acquisition d'actions cotées en bourse de Distrigaz. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la pollution de l'air par l'ozone. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la gestion des dépenses pour l'octroi de subventions d'accueil, de traitement et d'encadrement de personnes handicapées. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des travailleurs engagés dans le troisième circuit de travail Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. <TRADUCTION>. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres. <Traduction> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du nouveau règlement général de comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. Frans 20-07-1994
Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury. <Traduction> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. <Traduction> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelles néerlandophones et fixant les échelles de traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de pratique des arts en amateur. <Traduction> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant. Frans 20-07-1994
Circulaire B.A. 94/10 concernant l'envoi obligatoire de l'agenda des réunions du Collège des Bourgmestre et Echevins au président du CPAS. . Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social. <TRADUCTION> Frans 20-07-1994