20 Juli 1994

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et fixant le subventionnement des plate-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1990 portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la part de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses destinées aux travaux exécutés par les comités de remembrement. <TRADUCTION> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 1994 modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <Traduction> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative. <Traduction> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles suivant lesquelles l'[Agentschap voor Personen met een Handicap ] peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels. <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2006-07-07/74, art. 1, 007; Frans 20-07-1994
Circulaire R.O. 94/1. - Commentaire du décret du 13 juillet 1994 modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. - Constructions ne répondant pas aux conditions de la zone concernée et modification de l'usage. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation pour l'initiative publique flamande. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. - Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel " de l'enseignement secondaire à temps plein. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. <Traduction> Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1993 relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant différentes mesures relatives à la subvention de l'emploi protégé par le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein . Frans 20-07-1994
Arrêté royal organisant les modalités de l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale d'Investissement à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. Frans 20-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. Frans 20-07-1994