30 Juli 1994

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 juni 1993, gesloten in het Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf, betreffende de aanplakking van een variabel werkrooster in de champignonteelt Nederlands 30-07-1994
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 december 1992, gesloten in het Paritair Comité voor het havenbedrijf, houdende het sociaal akkoord 1993-1994 voor de vaklui Nederlands 30-07-1994
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 oktober 1993, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in brandstoffen, tot wijziging van de statuten van het "Sociaal Fonds voor de ondernemingen van handel in brandstoffen" Nederlands 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987, concernant l'accompagnement social Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension pour ouvrières Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1993 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts Frans 30-07-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant celle du 8 janvier 1993, fixant les modalités d'exécution de la convention collective de travail du 8 janvier 1993, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 Frans 30-07-1994
INDICE des prix à la consommation du mois de juillet 1994 Frans 30-07-1994
Arrêté royal relatif à la prépension à mi-temps. Frans 30-07-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime de fin d'année. Frans 30-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique. Frans 30-07-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de plieuses automatiques pour l'industrie textile, situées dans l'arrondissement administratif de Verviers, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 30-07-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises spécialisées en galvanoplastie situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 30-07-1994