14 September 1994

Titel Taal Datum
ARRANGEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES CHEQUES POSTAUX, fait à Séoul, le 14 septembre 1994. Frans 14-09-1994
Arrêté royal étendant, en ce qui concerne la perception et le recouvrement du produit d'une retenue sur le pécule de vacances, les missions de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Frans 14-09-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. Frans 14-09-1994
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. Frans 14-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen ". Frans 14-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque. Frans 14-09-1994
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Ratification par la République de Lituanie. Frans 14-09-1994
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Approbation par la République d'Estonie. Frans 14-09-1994
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise. Frans 14-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1994 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux ". Frans 14-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours. Frans 14-09-1994
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Frans 14-09-1994
Avis. - Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Ratification par le Monténégro Frans 14-09-1994
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Ratification par la République de Bulgarie. Frans 14-09-1994
PROTOCOLE FINAL DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX, fait à Séoul le 14 septembre 1994. Frans 14-09-1994
ARRANGEMENT CONCERNANT LES ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT, fait à Séoul le 14 septembre 1994. Frans 14-09-1994
PROTOCOLE FINAL DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, fait à Séoul le 14 septembre 1994. Frans 14-09-1994
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, fait à Séoul, le 14 septembre 1994. Frans 14-09-1994
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Ratification par la République slovaque. Frans 14-09-1994
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Ratification par la Roumanie. Frans 14-09-1994