13 Oktober 1994

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Frans	13-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et désinfection, concernant les frais de transport.	Frans	13-10-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, quinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.	Frans	13-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la pollution de l'air par l'ozone. -	Frans	13-10-1994
DIRECTIVE 94/46/CEE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite	Frans	13-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn ".	Frans	13-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs dans le secteur des soins aux personnes isolées .	Frans	13-10-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Frans	13-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs .	Frans	13-10-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Frans	13-10-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Frans	13-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d'un cofinancement à charge des Fonds structurels européens.	Frans	13-10-1994