13 October 1994

Title	Language	Date
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	French	13-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et désinfection, concernant les frais de transport.	French	13-10-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, quinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.	French	13-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la pollution de l'air par l'ozone. -	French	13-10-1994
DIRECTIVE 94/46/CEE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite	French	13-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn ".	French	13-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs dans le secteur des soins aux personnes isolées .	French	13-10-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	French	13-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs .	French	13-10-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	French	13-10-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	French	13-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d'un cofinancement à charge des Fonds structurels européens.	French	13-10-1994