08 December 1994

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Waalse Regering tot wijziging van bijlage 2 bij het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 24 december 1990 tot bepaling van de voorwaarden voor het exploiteren, van de procedure voor het toekennen en het intrekken van de exploitatievergunning, van de classificatie en van het model van het schild van de hotelinrichtingen Nederlands 08-12-1994
Besluit van de Waalse Regering betreffende de toekenning van toelagen voor een milieuvriendelijke landbouw om landbouwproduktiemethoden te ontwikkelen, die verenigbaar zijn met de eisen inzake milieubescherming, en betreffende natuurbeheer. . - Nederlands 08-12-1994
Besluit van de Waalse Regering houdende reglementering van de opvang van stedelijk afvalwater. Nederlands 08-12-1994
BESLUIT van het Verenigd College houdende toekenning, voor het jaar 1994, van een toelage voor het onderhoud en de renovatie van plaatsen van beschut wonen die tot de bevoegdheid van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie behoren Nederlands 08-12-1994
Besluit van de waalse Regering tot oprichting van het domaniaal natuurreservaat van Basse wanchies Nederlands 08-12-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping-caravaning Frans 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 1, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces Verts. Frans 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées. - Frans 08-12-1994
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 08-12-1994
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 08-12-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1994. Frans 08-12-1994
ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994 Frans 08-12-1994
REGLEMENT contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1995 Frans 08-12-1994
REGLEMENT contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1995 Frans 08-12-1994
ORDONNANCE contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995 Frans 08-12-1994
REGLEMENT contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994 Frans 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. Frans 08-12-1994
ORDONNANCE portant approbation du Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations aux traités sur lesquels l'Union est fondée avec Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XVII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 Frans 08-12-1994