08 December 1994

Titel Taal Datum
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 08-12-1994
Circulaire n° 404. - Exécution de la Charte de l'utilisateur des Services publics . - Droit d'expression des agents de l'Etat. Frans 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 autorisant l'IBGE à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 08-12-1994
ARRETE du Collège réuni accordant, pour l'année 1994, une subvention à l'entretien et la rénovation de places d'habitation protégée relevant de la Commission communautaire commune Frans 08-12-1994
ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994 Frans 08-12-1994
Fixation de l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande <voir version néerlandaise> Frans 08-12-1994
REGLEMENT contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994 Frans 08-12-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels Frans 08-12-1994
ORDONNANCE portant approbation du Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations aux traités sur lesquels l'Union est fondée avec Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XVII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 7, 8, 9 et 10 et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 Frans 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Basse Wanchies Frans 08-12-1994