16 December 1994

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant pour le deuxième trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-12-1994
Décret contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994. Frans 16-12-1994
DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Frans 16-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture. Frans 16-12-1994
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1995, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 16-12-1994
Arrêté royal portant transformation de [Proximus] en société anonyme de droit public et fixant les statuts <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > Frans 16-12-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. Frans 16-12-1994
Décret fixant la procédure d'enquête. Frans 16-12-1994
DECRET contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994 Frans 16-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés Frans 16-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité de l'horticulture Frans 16-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale Frans 16-12-1994
Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Frans 16-12-1994
ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000" Frans 16-12-1994
DIRECTIVE 94/68/CEE de la Commission du 16 décembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la Directive 78/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des Législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur Frans 16-12-1994
Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les enclaves de la commune de Baarle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau. Frans 16-12-1994
Proximus]. - . - STATUTS <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 006; En vigueur : 22-06-2015 > Frans 16-12-1994
ARRETE ROYAL portant désignation de C.G.E.R.-Holding en tant qu'autorité publique susceptible d'acquérir des droits relatifs aux actions de [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015> Frans 16-12-1994
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1994 portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges Frans 16-12-1994
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Frans 16-12-1994