16 December 1994

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 16 décembre 1994 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1995 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" . Frans 16-12-1994
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. Frans 16-12-1994