16 Décembre 1994

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 16 décembre 1994 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1995 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" . Français 16-12-1994
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. Français 16-12-1994