17 Februari 1995

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux. Frans 17-02-1995
Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due. Frans 17-02-1995