17 Février 1995

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux. Français 17-02-1995
Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due. Français 17-02-1995