03 Mei 1995

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 . Frans 03-05-1995
Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs . Frans 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 portant les conditions spéciales pour le subventionnement des opérations d'investissement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures destinées aux personnes âgées. Frans 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un complément de traitement de 11 % à certains fonctionnaires de l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " à Geel et de l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " à Rekem. . Frans 03-05-1995
Institut de Réescompte et de Garantie. - Système de Protection des Dépôts Frans 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen. . Frans 03-05-1995
Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. - Frans 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs . Frans 03-05-1995
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 03-05-1995
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. Frans 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. Frans 03-05-1995