03 May 1995

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 . French 03-05-1995
Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs . French 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 portant les conditions spéciales pour le subventionnement des opérations d'investissement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures destinées aux personnes âgées. French 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un complément de traitement de 11 % à certains fonctionnaires de l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " à Geel et de l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " à Rekem. . French 03-05-1995
Institut de Réescompte et de Garantie. - Système de Protection des Dépôts French 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen. . French 03-05-1995
Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. - French 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs . French 03-05-1995
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 03-05-1995
Dépôt de conventions collectives de travail. French 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. French 03-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. French 03-05-1995