01 Juni 1995

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions administratives particulières relatives aux membres du personnel de l'organisme " Kind en Gezin " . Frans 01-06-1995
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. Frans 01-06-1995
Convention collective de travail du 1er juin 1995 - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque Frans 01-06-1995
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-ciem VIIa Frans 01-06-1995
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de l'organisme " Kind en Gezin " Frans 01-06-1995
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location de logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, à des personnes morales à des fins d'action sociale. - Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements immobiliers effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative. Frans 01-06-1995
Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut - Organisation de IMALSO et réglementation juridique du personnel. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. Frans 01-06-1995
Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre - Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. Frans 01-06-1995
S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. Frans 01-06-1995
Circulaire BA-95/06 concernant l'accord sectoriel du 12 juillet 1994 pour le personnel de sécurité. - Avenant . Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant dans quelle mesure certains services effectués au sein de l'Oeuvre nationale de l'Enfance avant le 1er janvier 1980 sont pris en considération pour le calcul de l'ancienneté de niveau, de grade ou de service . Frans 01-06-1995