01 Juni 1995

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. Frans 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 01-06-1995
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Frans 01-06-1995
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement - Avis du Conseil d'Etat Frans 01-06-1995