01 Juin 1995

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. Français 01-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Français 01-06-1995
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Français 01-06-1995
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement - Avis du Conseil d'Etat Français 01-06-1995