20 Juni 1995

Titel Taal Datum
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Conditions de travail dans les exploitations de sable blanc . Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de la tannerie. - Convention collective de travail du 20 juin 1995 - Conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. Convention collective de travail du 20 juin 1995. Fixation des conditions de travail. Frans 20-06-1995
Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la "Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen "Het Gezin"" à Bruges. Frans 20-06-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1991 concernant l'emploi. Frans 20-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. . Frans 20-06-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Frans 20-06-1995
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Convention collective de travail du 20 juin 1995 Définition de la procédure d'adhésion à la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'accord sectoriel 1995-1996 . Frans 20-06-1995
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique . Frans 20-06-1995
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. Convention collective de travail du 20 juin 1995 Prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risques et des employés dans l'industrie chimique . Frans 20-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands . Frans 20-06-1995
Convention collective de travail du 20 juin 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. - Modification de la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières . Frans 20-06-1995
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de l'Industrie textile du Courtraisis " à Courtrai. Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans . Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans dans les exploitations de sable blanc . Frans 20-06-1995
Convention collective de travail du 20 juin 1995 de la Commission paritaire de l'industrie verrière. - Prépension conventionnelle . Frans 20-06-1995
Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Sous-commission paritaire de la tannerie. - Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque. . Frans 20-06-1995
Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure - Prorogation de la convention collective de travail du 29 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure fixant les salaires . Frans 20-06-1995
Convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Modification de la convention collective de travail du 1er décembre 1986 concernant l'octroi d'un avantage social Frans 20-06-1995