20 Juni 1995

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la durée de travail. Frans 20-06-1995
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Frans 20-06-1995
Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix de Wellin à Lomprez. Frans 20-06-1995
Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen "Het Gezin" à Bruges. Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995 Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque . Frans 20-06-1995
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans . Frans 20-06-1995
Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie . Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension . Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Modification de la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 20-06-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs - Convention collective de travail du 20 juin 1995 - Jour de carence en cas d'incapacité de travail . Frans 20-06-1995