13 December 1995

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de financiering van de studiecentra open hoger onderwijs in 1995. Nederlands 13-12-1995
Besluit van de Vlaamse regering houdende de toekenning van een subsidie aan de Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent. Nederlands 13-12-1995
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 houdende regeling van het beheer van het Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, en houdende regeling van de voorwaarden inzake woonprojecten met sociaal karakter. Nederlands 13-12-1995
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 30 november 1994 tot instelling van de verplichte bijdragen in het promotiefonds "Akkerbouwprodukten". Nederlands 13-12-1995
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 mei 1979 betreffende het dekken van de werkingskosten van de Commissie voor het Bank- en Financiewezen. Nederlands 13-12-1995
DIRECTIVE 95/62/CEE du Parlement Européen et du Conseil, du 13 décembre 1995, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale Frans 13-12-1995
Arrêté royal déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande [de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge], et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge. (AR 2000-04-16/30, art. 1, 002; Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 supprimant les subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième et dernière tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995 . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément additionnel des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel pendant l'année scolaire 1995-1996 . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Pêche maritime" . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Aviculture et petit élevage" . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 00.09 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995 . Frans 13-12-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière. Frans 13-12-1995
Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. <AM 2003-04-08/59, art. 5, 006; Frans 13-12-1995
Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux. Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. Frans 13-12-1995
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité Consultatif pour le secteur des pensions. Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de redevance relatif à l'exploitation de gravier pour l'année 1996. Frans 13-12-1995