13 December 1995

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des Services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 00.08 et d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels , allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995 . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la "Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent" . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études "open hoger onderwijs" en 1995 . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture . Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. Frans 13-12-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. Frans 13-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits de grandes cultures" . Frans 13-12-1995