14 December 1995

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Frans 14-12-1995
Commission paritaire des grands magasins. - Convention collective de travail du 14 décembre 1995. - Fixation, pour 1996, du mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur . Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture". - Frans 14-12-1995
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1996. Frans 14-12-1995
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. - Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. Frans 14-12-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 14-12-1995
Règlement ajustant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1995. Frans 14-12-1995
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1996. Frans 14-12-1995
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 1er décembre 1995 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. Frans 14-12-1995
Commission paritaire des grands magasins. - Convention collective de travail du 14 décembre 1995. - Fixation, pour l'année 1996, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale . Frans 14-12-1995
Commission paritaire des grands magasins. - Convention collective de travail du 14 décembre 1995. - Fixation pour 1996, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale . Frans 14-12-1995
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1996 Frans 14-12-1995
ARRET N° 80/95 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation de l'article 28 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales Frans 14-12-1995
DIRECTIVE 95/65/CEE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées a des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant un programme de création d'emplois locaux d'intérêt social. Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Petit Elevage et Divers". Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Agro-alimentaire". - Frans 14-12-1995
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Frans 14-12-1995