14 December 1995

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice. - Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1996. Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1996. Frans 14-12-1995
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996. Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office wallon de Développement rural service à gestion séparée. - Frans 14-12-1995
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995. Frans 14-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Lait". Frans 14-12-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990, fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. Frans 14-12-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 14-12-1995
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la rééducation fonctionnelle. Frans 14-12-1995
ARRET N° 85/95 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 208, 209, 210 et 284 a 304 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, introduit par l'a.s.b.l. Vlaamse Hogescholen van het Lange Type et autres Frans 14-12-1995
ARRET N° 81/95 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation partielle _ de la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel militaire, _ de la loi du 20 mai 1994 portant statut des militaires court terme Frans 14-12-1995