21 December 1995

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries Alimentaires et Chimiques transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 21-12-1995
Accord de Coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la structuration des données environnementales destinées à l'Agence européenne de l'Environnement. Frans 21-12-1995
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Convention collective de travail du 21 décembre 1995. - Modification de la convention collective de travail du 4 juillet 1989 octroyant un crédit d'heures pour la formation des membres des conseils d'entreprise, comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et délégations syndicales . Frans 21-12-1995
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 . Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition des ressources du Fonds gravier pour les années budgétaires 1995 et 1996. Frans 21-12-1995
Accord de Coopération entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands . Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de F 1 500 000 à l'ASBL. Communauté portuaire bruxelloise. Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges types en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Frans 21-12-1995
Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les organismes assureurs. Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. Frans 21-12-1995
Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au "Vlaams Erasmusagentschap" en tant que contribution flamande au programme ERASMUS . Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heures prestées en 1995 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la fondation "Roger Raveel", organisme d'intérêt public TRADUCTION). Frans 21-12-1995
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Frans 21-12-1995
Convention collective de travail du 21 décembre 1995 de la Commission paritaire de la construction. - Modification de la convention collective de travail du 5 avril 1995 fixant le taux de la cotisation au " Fonds de formation professionnelle de la construction " . Frans 21-12-1995
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Convention collective de travail du 21 décembre 1995. - Prépension conventionnelle à partir de 55 ans . Frans 21-12-1995
Accord de Coopération portant modification de l'Accord de Coopération du 18 mai 1994 entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne et matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données. Frans 21-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du service social du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. Frans 21-12-1995