22 Januari 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés. Frans 22-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction de la durée du travail. Frans 22-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu. Frans 22-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté. Frans 22-01-1996
DIRECTIVE 96/1/CEE du Parlement Européen et du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules Frans 22-01-1996
REGLEMENT 82/96/CEE de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement n° 536/93/CEE fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 22-01-1996
Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. Frans 22-01-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 22-01-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 22-01-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. Frans 22-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure". Frans 22-01-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Frans 22-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie. Frans 22-01-1996
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance officielle et classement de deux explosifs Frans 22-01-1996