29 Januari 1996

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 juni 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de ondernemingen van technische land- en tuinbouwwerken, betreffende de maatregelen tot bevordering van de werkgelegenheid. Nederlands 29-01-1996
Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque. Frans 29-01-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994, pour la navigation par poussage et en continu. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1993 et 1994. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fin d'année. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une prime annuelle brute de 511 F. Frans 29-01-1996
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la garantie d'une rémunération minimum. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la promotion de l'emploi et la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen". Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures en matière d'emploi. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative au jour de carence. Frans 29-01-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. Frans 29-01-1996