24 Juli 1996

Titel Taal Datum
ARRETE du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1996-1997 Frans 24-07-1996
CIRCULAIRE WEL-96/10 relatif au fond d'impulsion sociale : exercice budgétaire 1996 Frans 24-07-1996
Décret réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un "Vlaams Centrum Schuldenlast" ] <DCFL 2008-07-10/47, art. 2, 003; En vigueur : 23-08-2008> Frans 24-07-1996
DECRET modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'office flamand du Commerce extérieur Frans 24-07-1996
Décret portant la planification spatiale . - Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air . Frans 24-07-1996
Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur la Warche. Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Pêche maritime et aquaculture" Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. . - Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition des ressources du Fonds gravier pour l'exercice budgétaire 1997 Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant compétence à certains fonctionnaires pour rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme . Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du " Vlaamse Onderwijsraad " . Frans 24-07-1996