24 Juillet 1996

Titre Langue Date
ARRETE du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1996-1997 Français 24-07-1996
CIRCULAIRE WEL-96/10 relatif au fond d'impulsion sociale : exercice budgétaire 1996 Français 24-07-1996
Décret réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un "Vlaams Centrum Schuldenlast" ] <DCFL 2008-07-10/47, art. 2, 003; En vigueur : 23-08-2008> Français 24-07-1996
DECRET modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'office flamand du Commerce extérieur Français 24-07-1996
Décret portant la planification spatiale . - Français 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air . Français 24-07-1996
Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur la Warche. Français 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale Français 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Pêche maritime et aquaculture" Français 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" Français 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. . - Français 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition des ressources du Fonds gravier pour l'exercice budgétaire 1997 Français 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Français 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant compétence à certains fonctionnaires pour rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme . Français 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 Français 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du " Vlaamse Onderwijsraad " . Français 24-07-1996