04 Augustus 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. Frans 04-08-1996
Arrêté royal relatif au bilan social. Frans 04-08-1996
Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. Frans 04-08-1996
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1996". Frans 04-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 04-08-1996
Arrêté royal déterminant les modalités de remboursement des frais visés à l'article 6bis de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. Frans 04-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. Frans 04-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Frans 04-08-1996
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. Frans 04-08-1996
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de constructions de chaudronneries, de pliage et de cisaillage et de fabrication de petites charpentes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 04-08-1996
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 04-08-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation et à l'embauche des groupes à risque. Frans 04-08-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension. Frans 04-08-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle. Frans 04-08-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 novembre 1994 et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes. Frans 04-08-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération. Frans 04-08-1996
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge. Frans 04-08-1996
Arrêté royal allouant un subside au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut". Frans 04-08-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987 concernant la prépension. Frans 04-08-1996
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 04-08-1996