28 Oktober 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour l'année 1996, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 28-10-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". Frans 28-10-1996
Loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 28-10-1996
Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, des arts, de la culture, de la science, de la technologie et des sports, signé à Prétoria le 28 octobre 1996. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord. . Frans 28-10-1996
Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. Frans 28-10-1996
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. Frans 28-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. Frans 28-10-1996
Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales. Frans 28-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation. Frans 28-10-1996
Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse. - Frans 28-10-1996
Arrêté ministériel réglementant les transports fluviaux transfrontières vers la France et les Pays-Bas. Frans 28-10-1996
Arrêté ministériel fixant la commission mentionnée dans les contrats d'affrètement soumis au visa de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour les transports de Belgique vers les Pays-Bas. Frans 28-10-1996
Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. - Frans 28-10-1996
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. Frans 28-10-1996
Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. Frans 28-10-1996
Loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Frans 28-10-1996
Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg. Frans 28-10-1996
Arrêté royal portant la liste des services prestés au titre du service universel des télécommunications. - Frans 28-10-1996
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part. Frans 28-10-1996
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et annexe, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996. Frans 28-10-1996