28 November 1996

Titel	Taal	Datum
Décret contenant la deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996.	Frans	28-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	28-11-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996 pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon.	Frans	28-11-1996
Circulaire RO/96/5 relative aux "gebruik van de zendbrief inzake bouw- en verkavelingsaanvragen en stedenbouwkundige attesten".	Frans	28-11-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.	Frans	28-11-1996
ARRET N° 68/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 16 février 1995 modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forets en général, introduit par l'a.s.b.l. Codever Belgium et autres	Frans	28-11-1996
LOI accordant les naturalisations	Frans	28-11-1996
LOI accordant les naturalisations	Frans	28-11-1996
LOI accordant les naturalisations	Frans	28-11-1996