20 December 1996

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers au Danemark . Frans 20-12-1996
Convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la procédure de renouvellement du document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars . Frans 20-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la répartition de la somme des allocations annuelles globales pour 1997 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1997. Frans 20-12-1996
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997. Frans 20-12-1996
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. . - Frans 20-12-1996
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Frans 20-12-1996
Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. Frans 20-12-1996
Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public. Frans 20-12-1996
Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " . Frans 20-12-1996
Protocole entre le Royaume de Belgique et le Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion, institution autonome de droit public international relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1996 concernant l'indemnisation des biens zaïrianisés. Frans 20-12-1996
Circulaire POL 56 relative au contrôle sur l'emploi de la force par les fonctionnaires de police. - Traduction allemande. Frans 20-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 20-12-1996
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre. Frans 20-12-1996
Convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'occupation et à la mise à disposition de certains intérimaires dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars . Frans 20-12-1996
Convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers en France . Frans 20-12-1996
Décret portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins . Frans 20-12-1996
Décret du 20 décembre 1996 réglant le rôle de la commission consultative locale dans le cadre de la livraison minimale d'électricité, de gaz et d'eau]. <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-19/56, art. 3, 005; En vigueur : 02-09-2013> Frans 20-12-1996
Convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la procédure à suivre en matière de délivrance du document individuel à l'égard des travailleurs intérimaires dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars . Frans 20-12-1996
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996. Frans 20-12-1996
Arrêté royal relatif au personnel informatique et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat. Frans 20-12-1996