20 December 1996

Titel Taal Datum
Décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Fixation des dates de vacances pour l'année 1997. Frans 20-12-1996
Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. Frans 20-12-1996
DIRECTIVE 96/96/CEE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des »Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules á moteur et de leurs remorques Frans 20-12-1996
Arrêté royal relatif à l'intervention du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion dans le paiement des indemnités dues par l'Etat belge en exécution des dispositions du " Protocole portant règlement de l'indemnisation des biens zaïrianisés ayant appartenu à des personnes physiques belges et échanges de lettres y relatifs " en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 20-12-1996
Circulaire POL56 relative au contrôle sur l'emploi de la force par les fonctionnaires de police. Frans 20-12-1996
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997. . Frans 20-12-1996
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". Frans 20-12-1996
Loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993. Frans 20-12-1996
Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes , adopté à Genève le 20 décembre 1996. Frans 20-12-1996
Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur , adopté à Genève le 20 décembre 1996. Frans 20-12-1996
Arrêté royal portant mesures relatives à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en application de l'article 14 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 20-12-1996
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Frans 20-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche "HOBU" du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . Frans 20-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Frans 20-12-1996
Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1995. Frans 20-12-1996
Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1994. Frans 20-12-1996
Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. . Frans 20-12-1996
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'agrément des services télévisés . Frans 20-12-1996
Arrêté royal portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'utilisation d'un véhicule de société pour les déplacements du domicile au lieu du travail, en application de l'article 3, § 1, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 20-12-1996
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Frans 20-12-1996