04 Februari 1997

Titel Taal Datum
Décision du Gouvernement flamand. Frans 04-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément comme "Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing" . . Frans 04-02-1997
Arrêté royal organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale. Frans 04-02-1997
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des Assurances, qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 04-02-1997
Décret portant approbation du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de la Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 . Frans 04-02-1997
Décret modifiant le décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques . Frans 04-02-1997
Décret insérant un article 22bis dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale . Frans 04-02-1997
Décision du Gouvernement flamand. Frans 04-02-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments. Frans 04-02-1997
Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise. Frans 04-02-1997
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur. Frans 04-02-1997
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances. Frans 04-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1997 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. . Frans 04-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997. . Frans 04-02-1997